Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013
Article 7 du Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »Abrogé
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Version03/10/2013
Entrée en vigueur le 3 octobre 2013
La liste des territoires concernés par l'expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
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