Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
Article 42 du Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R17-1, Sct. Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision, Art. R17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
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