Article 1 du Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques

L'article 3 de ce décret instaure, en effet, l'interdiction de l'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. […] Cet article D1 nécessitait effectivement une précision concernant les pièces entrant dans le champ de l'interdiction. […] A cet effet, l'article 1er du décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 publié au Journal officiel du 3 novembre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques a complété l'article D1. […]

Deux nouveaux articles ont ainsi été introduits dans la partie D du code des postes et des communications électroniques. L'article D1 fixe la liste exhaustive des objets dont l'insertion est interdite dans les envois postaux. […] Cet article D1 nécessitait effectivement une précision concernant les pièces entrant dans le champ de l'interdiction. […] A cet effet, l'article 1er du décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 publié au Journal officiel du 3 novembre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques a complété l'article D1. […]