Décret n°2013-1032 du 14 novembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4123-25-1
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