Décret n°2013-1093 du 29 novembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
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Version04/12/2013
Entrée en vigueur le 4 décembre 2013
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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