Décret n°2013-1096 du 29 novembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
Chronologie des versions de l'article
Version04/12/2013
Entrée en vigueur le 4 décembre 2013
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011
Annexe
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Irouléguy est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
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