Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1222-8
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