Décret n°2013-1100 du 2 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2013
Entrée en vigueur le 5 décembre 2013
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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