Décret n°2013-1110 du 2 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/2013
Entrée en vigueur le 6 décembre 2013
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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