Décret n°2013-1111 du 2 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011Art. Annexe
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