Article 6 du Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010

Art. 37

-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R*1311-29, Art. R*1311-29-1, Art. R*1611-2