Décret n°2013-1119 du 4 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-8-2
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