Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Sur le décret

Entrée en vigueur :	12 décembre 2013
Dernière modification :	12 décembre 2013

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Décisions • 15

1. Tribunal administratif de Nice, 10 juin 2014, n° 1401461

Annulation —

[…] le préfet expose que, à l'issue du scrutin, deux candidats ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires ; il soutient que le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 fixant notamment le nombre de sièges attribués à chaque commune membre de la Métropole Nice Côte d'Azur n'a attribué qu'un siège à la commune de Saint-Martin-du-Var et que M me Z A, arrivée en seconde position, a ainsi été proclamée élue à tort ;

2. Tribunal administratif de Nice, 10 juin 2014, n° 1401465

Annulation —

[…] le préfet expose que, à l'issue du scrutin, deux candidats ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires ; il soutient que le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 fixant notamment le nombre de sièges attribués à chaque commune membre de la Métropole Nice Côte d'Azur n'a attribué qu'un siège à la commune de Roquebillière et que M me B C, arrivée en seconde position, a ainsi été proclamée élue à tort ;

3. Tribunal administratif de Nice, 10 juin 2014, n° 1401463

Annulation —

[…] le préfet expose que, à l'issue du scrutin, deux candidats ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires ; il soutient que le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 fixant notamment le nombre de sièges attribués à chaque commune membre de la Métropole Nice Côte d'Azur n'a attribué qu'un siège à la commune d'Eze et que M me Z A, arrivée en seconde position, a ainsi été proclamée élue à tort ;

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-41-3, L. 5217-1, L. 5217-2, L. 5217-8 et L. 5214-26 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 et 83 ;
Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée Métropole Nice Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;
Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 octobre 2011
Art. 3

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 octobre 2011
Art. 4

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 octobre 2011
Art. 5