Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2013
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Version07/11/2019
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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