Article 9 du Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

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Version14/12/2013
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Version01/01/2016
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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 - art. 2

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ECHELONS

DUREE

Lieutenant de port de première classe

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Lieutenant de port de seconde classe

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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