Article 9 du Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

Chronologie des versions de l'article

Version14/12/2013
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Version30/10/2017

Entrée en vigueur le 30 octobre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 - art. 4

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :



SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe

SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté
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Entrée en vigueur le 30 octobre 2017

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