Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 5 du Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

Chronologie des versions de l'article

Version14/12/2013

Version30/10/2017

Entrée en vigueur le 30 octobre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 - art. 3

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

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Entrée en vigueur le 30 octobre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 - art. 3

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