Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 2 du Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 4

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