Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2013
Entrée en vigueur le 15 décembre 2013
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.