Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Article 3 du Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020 - art. 2
Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.
Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). L'article 3 de ce décret liste les représentants des ministres qui participent aux travaux du CNDSI. […] C'est sans doute à ce titre qu'un député européen sera nommé pour siéger au CNDSI (article 2 du décret). […]
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