Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3346-2
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