Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013

Article 2 du Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).