Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-4, R.* 1311-3, R.* 1311-7 et R. 1311-16 ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Nord Picardie en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon en date du 7 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, dont le siège est à Marseille, en date du 3 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Atlantique, dont le siège est à Bordeaux, en date du 3 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, dont le siège est à Lyon, en date du 22 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Est, dont le siège est à Nancy, en date du 23 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Ouest, dont le siège est à Rennes, en date du 23 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes du Nord, dont le siège est à Lille, en date du 25 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 26 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.