Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 novembre 2014
Modifié par : DÉCISION n°375534 du 3 novembre 2014, v. init.
Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.
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[…] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels (…) comprend : 1. Le temps passé en intervention ; 2. […] Aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : » Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, […]
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[…] 11. Aux termes de l'article 2 du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, dans sa rédaction résultant de la décision n° 375534 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2014 : « Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées. ». […] Article 3 : La délibération n° 2014-CA-02 du 14 février 2014 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime est annulée.
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3. CAA de NANCY, 3ème chambre, 4 février 2020, 18NC00651, Inédit au recueil Lebon
[…] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels (…) comprend : 1. Le temps passé en intervention ; 2. […] Aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : » Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, […]
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