Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013
Article 3 du Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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[…] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels (…) comprend : 1. […] à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3. […] dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : » Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, […]
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[…] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels (…) comprend : 1. […] à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3. […] dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : » Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, […]
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3. CAA de NANCY, 3ème chambre, 4 février 2020, 18NC00655, Inédit au recueil Lebon
[…] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels (…) comprend : 1. […] à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3. […] dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, au 1 er janvier 2014, du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : » Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, […]
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