Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2013

Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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