Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
Article 6 du Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2013
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 4
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