Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
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Version22/12/2013
Entrée en vigueur le 22 décembre 2013
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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