Article 2 du Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère de l'égalité des territoires et du logement, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.