Décret n°2013-1247 du 23 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008Art. 2
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