Décret n°2013-1257 du 27 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1257 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 5
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