Décret n°2013-1266 du 27 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1266 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1081 du 25 septembre 2012Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.