Décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2013
Entrée en vigueur le 30 décembre 2013
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
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