Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Article 11 du Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Modifié par : Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 - art. 10
Le conseil scientifique et technique est l'instance de réflexion et de proposition consultée par le directeur général pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique scientifique et technique de l'établissement.
Le directeur général assiste à ses réunions.
Le conseil scientifique et technique est composé de vingt et un membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois :
1° Le président du conseil scientifique et technique, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur général ;
2° Quatorze membres nommés, en raison de leurs compétences, par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
3° Six représentants et six suppléants élus parmi les personnels de l'établissement.
Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique s'exercent à titre gratuit.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.