Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
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Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Modifié par : Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 - art. 1
L'établissement public à caractère administratif dénommé Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports.
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