Décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
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[…] Code PCJA : 14-02-01-05-01-01 […] — le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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2. CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 26 novembre 2015, 14VE02571, Inédit au recueil Lebon
[…] - le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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