Décret n°2013-1291 du 27 décembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-1291 du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant de la direction générale des finances publiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-249 du 21 février 2012Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.