Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
Article 4 du Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
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Version01/03/2016
Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Modifié par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
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