Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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Version01/03/2014
Entrée en vigueur le 1 mars 2014
Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014.
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