Décret n°2013-1330 du 31 décembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R241-81, Art. R242-17, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-24, Art. R242-25, Art. R242-26, Art. R242-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-4, Art. R242-5, Sct. Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux ., Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-12, Art. R242-13, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-19, Art. R242-20, Art. R242-21, Art. R242-28, Art. R242-30

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