Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2014 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron