Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Article 12 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1
Les membres du conseil consulaires peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les membres élus peuvent également donner par écrit mandat à un autre membre élu. Toutefois, nul ne peut détenir plus d'un mandat.
En cas d'urgence, la consultation du conseil consulaire peut intervenir par tout moyen approprié permettant l'identification et la participation effective des membres à une délibération collégiale.
Commentaires • 4
Ces éléments sont alors portés à la connaissance de l'ensemble des membres du conseil, en vertu du principe de délibération collégiale (comme le rappelle l'article 12 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres), qui implique que les membres du conseil disposent des mêmes informations.
Lire la suite…Par ailleurs, le décret n° 2014-144 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres prévoit, dans son article 12, la possibilité pour les conseillers consulaires de participer aux conseils consulaires au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette possibilité a déjà été utilisée avec succès dans de nombreux postes diplomatiques et consulaires.
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L'article 12 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres prévoit, certes, que « les membres du conseil consulaire peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Toutefois, rien n'est envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir.
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