Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Article 24 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1
Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès :
1° Aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ;
2° Aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères.
Commentaires • 2
L'article 24 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, prévoit effectivement que les conseillers consulaires puissent recevoir une formation dans leurs domaines de compétence avec un accès aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères. […]
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L'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que « les conseillers des Français de l'étranger ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». L'article 24 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, […]
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