Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne en date du 20 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Val-de-Marne comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Alfortville) ;
― canton n° 2 (Cachan) ;
― canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) ;
― canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) ;
― canton n° 5 (Charenton-le-Pont) ;
― canton n° 6 (Choisy-le-Roi) ;
― canton n° 7 (Créteil-1) ;
― canton n° 8 (Créteil-2) ;
― canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) ;
― canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) ;
― canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) ;
― canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) ;
― canton n° 13 (Maisons-Alfort) ;
― canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) ;
― canton n° 15 (Orly) ;
― canton n° 16 (Plateau briard) ;
― canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) ;
― canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) ;
― canton n° 19 (Thiais) ;
― canton n° 20 (Villejuif) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) ;
― canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) ;
― canton n° 23 (Vincennes) ;
― canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) ;
― canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2).
Le canton n° 1 (Alfortville) comprend la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alfortville.
Le canton n° 2 (Cachan) comprend les communes d'Arcueil et de Cachan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cachan.