Décret n°2014-197 du 21 février 2014
Article 20 du Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5132-26
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