Décret n°2014-253 du 27 février 2014
Article 5 du Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-16-3, Art. R*431-23-1, Art. R*431-23-2, Art. R*431-25-1, Art. R*431-25-2, Art. R*431-33-1, Art. R*431-36, Art. R*433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-25
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.