Décret n°2014-269 du 27 février 2014
Article 24 du Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2014
>
Version29/12/2019
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2
Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.