Décret n°2014-294 du 6 mars 2014
Article 2 du Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant
Commentaires • 3
1. Maîtrisez les principes de base des titres-restaurant en 2017 et en un clin d’œilAccès limité
www.legisocial.fr · 5 avril 2017
www.legisocial.fr · 1er juillet 2016
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