Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 mars 2014 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2011-199 du 22 février 2011 modifié relatif à la coordination de l'action des services de l'État contre le trafic de drogue ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.Art. 2
Fait le 11 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
MISSIONS, DELEGATIONS ET DELEGUES INTERMINISTERIELS PLACES AUPRES DU PREMIER MINISTRE MISSION/DELEGATION INTERMINISTERIELLE DATE DE CREATION DATE DE FIN RESPONSABLE - DATE DU DECRET DE NOMINATION Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 (ex MILDT créée par décret n°82-10 du 8 janvier 1982) Danièle JOURDAIN-MENNINGER, décret du 14 septembre 2012 Nicolas PRISSE, décret du 1er mars 2017 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 […] Georges FENECH, décret du 25 octobre 2008 Serge BLISKO, […]