Décret n°2014-334 du 13 mars 2014
Article 1 du Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1421-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.